Conseil Rénov'Habitat s’engage à ce que l’ensemble des traitements des données à caractère personnel effectués dans le cadre de ses activités commerciales et de son fonctionnement interne soient conformes au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Chaque traitement réalisé par Conseil Rénov'Habitat limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation) et s’accompagne d’une information claire sur :
Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités)
La base juridique du traitement des données
Les catégories de données traitées
Les personnes concernées
Les destinataires des données
La durée de conservation des données
Les mesures de sécurité mises en place
Les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne
Les droits des utilisateurs et la manière de les exercer
Toutes ces informations sont consignées dans un Registre des Traitements, administré par Conseil Rénov'Habitat.
1.1 Finalités
Le traitement des données a pour objectif la gestion du site web et des services proposés par Conseil Rénov'Habitat. Il permet notamment :
La publication de contenus
La mise en ligne d’un formulaire de contact
L’administration technique et la maintenance du site
La gestion de la sécurité informatique
La production de statistiques d’audience
1.2 Base légale
L'article 6 (1) f du RGPD justifie l'intérêt légitime de Conseil Rénov'Habitat à exploiter et améliorer son site internet dans le cadre de ses relations commerciales.
Identité et coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone)
Données de navigation (adresse IP, cookies, données techniques du navigateur)
Données relatives aux publications (contenus publiés, commentaires, statistiques)
Statistiques d’audience du site
Le traitement des données concerne :
Le personnel de Conseil Rénov'Habitat (gestion du site, publications)
Les prestataires techniques (hébergement, maintenance)
Les visiteurs du site web
4.1 Catégories de destinataires
Selon les besoins, les données peuvent être accessibles à :
L’équipe de Conseil Rénov'Habitat (gestion du site, réponses aux formulaires)
Les prestataires techniques (hébergeur, maintenance)
Les administrateurs en charge de la sécurité
4.2 Transferts de données hors UE
Certaines données peuvent être accessibles hors de l’Union Européenne du fait de la nature du site web (hébergement, stockage cloud).
Données de contact : 3 ans après la dernière interaction
Logs de connexion : 6 mois
Données statistiques anonymisées : 13 mois maximum
Données liées aux publications : 5 ans après mise en ligne
Conseil Rénov'Habitat met en place toutes les mesures de sécurité technique et organisationnelle nécessaires pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, modification ou destruction.
Aucune prise de décision automatisée n’est effectuée par Conseil Rénov'Habitat.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
📩 Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
📧 E-mail : vd.coreha@outlook.com
📍 Adresse postale : Conseil Rénov'Habitat, L'Orme B, 164 Rue Vincent Van Gogh, 83130 LA GARDE
📌 En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra être demandé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse suivante :
📍 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
📌 Notre site utilise deux types de cookies :
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